Conditions générales de vente

Con­di­tions Générales de Vente  d’Alexandra Baelden pour  

ABamé­nage­ment 

Arti­cle 1 : MODALITES D’ENGAGEMENTS  

Les présentes con­di­tions générales de vente, ci-après nom­mées C.G.V, con­stitue la  règle­men­ta­tion con­tractuelle liant Alexan­dra Baelden, en sa qualité́de Coach Déco, Home  Orga­niz­er et Home stager, d’une part, et ses clients, par­ti­c­uliers ou pro­fes­sion­nels, d’autre part. 

Les présentes C.G.V ont pour but de régir les dif­férentes rela­tions com­mer­ciales engagées entre  Alexan­dra Baelden et ses clients. 

Alexan­dra Baelden exerce son activité́ en France.  

A ce titre, les présentes C.G.V sont exclu­sive­ment rédigées en Français, libres d’ac­cès sur le site  pro­fes­sion­nel d’Alexandra Baelden, tout con­trac­tant devant s’assurer de procéder à leur  tra­duc­tion avant de con­tracter avec Alexan­dra Baelden, ne pou­vant à défaut se pré­val­oir de leur  non-appli­ca­tion, et de la nul­lité́du con­trat pour cause d’erreur notamment. 

Tout client recon­naît avoir pris con­nais­sance des présentes con­di­tions générales de vente avant  d’ac­cepter la sig­na­ture d’un devis ou d’un bon de com­mande chez ABamé­nage­ment auprès  d’Alexandra Baelden. 

Tout client recon­naît avoir la capac­ité morale, matérielle et physique de con­tracter par la  men­tion « Bon pour accord ». 

Aus­si, toute sig­na­ture d’un devis ou d’un bon de com­mande vaut accep­ta­tion des présentes C.G.V. et engage instan­ta­né­ment les deux parties. 

Arti­cle 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES C.G.V.  

Les C.G.V. entrent en vigueur dès leur pub­li­ca­tion par Alexan­dra Baelden sur son site  pro­fes­sion­nel et sont val­ables pour toute la durée des engage­ments entre elle et ses clients. 

Alexan­dra Baelden se réserve le droit de mod­i­fi­er ses con­di­tions générales de vente (C.G.V) sans préavis, toutes mod­i­fi­ca­tions ne s’appliquant alors qu’aux con­trats con­clus postérieure­ment à la  date de leur modification. 

Arti­cle 3 : PRESTATIONS PROPOSEES PAR Alexan­dra Baelden. 

Alexan­dra Baelden inter­vient dans le domaine de l’aménagement d’espaces intérieurs ou  extérieurs, de vie ou de tra­vail, de ses clients, par­ti­c­uliers ou pro­fes­sion­nels. Elle prodigue à ses  clients des con­seils dans leur pro­jet d’aménagement et/ou trans­for­ma­tion de leurs espaces de  vie et/ou de tra­vail. Les con­seils apportés n’ont en aucun cas valeur de con­sul­ta­tion de bureau  d’étude. 

Elle se déplace chez ses clients et pro­pose, après avoir procèdé à un état des lieux, des con­seils  en déco­ra­tion, agence­ment d’espaces, range­ment, tri et home Staging. 

Après une étude menée auprès du par­ti­c­uli­er ou du pro­fes­sion­nel ayant fait appel à ses ser­vices  (vis­ite con­seil et audit), Alexan­dra Baelden peut pro­pos­er :  

  • Des con­seils en Home Stag­ing, en agence­ment, et en déco­ra­tion d’e­spaces intérieurs ou extérieurs.
  • Des con­seils sur l’a­gence­ment, le réamé­nage­ment du mobili­er, des arti­cles de déco­ra­tion, des lumi­naires … etc.
  • Des con­seils sur le choix des col­oris, matières et de l’am­biance générale des espaces de vie et/ou de tra­vail, du coach­ing sur l’art de la déco­ra­tion d’intérieur
  • L’agencement de l’espace confiépar le client au moyen d’articles de déco­ra­tion loué par Alexan­dra Baelden. Un inven­taire des élé­ments de déco­ra­tion mis à la dis­po­si­tion du client est établi.  
  • Un accom­pa­g­ne­ment au range­ment, au tri et à la mise en cartons.
  • La réal­i­sa­tion de dessins, pho­togra­phies, plans en 3D, et de planch­es d’ambiance. L’aide à l’établissement de « shop­ping listes » d’articles de déco­ra­tion (sug­ges­tions…) L’accompagnement du client lors de ses achats de déco­ra­tion. 
  • La mise en rela­tion du client avec des prestataires qual­i­fiés du secteur de la déco­ra­tion, et du bâti­ment, et le suivi du pro­jet déco­ratif auprès des dif­férents prestataires choi­sis par le client.  

Arti­cle 4 : TARIFS 

Les presta­tions pro­posées par Alexan­dra Baelden don­nent lieu à̀ l’établissement d’un devis  préal­able et gra­tu­it. Le devis est envoyé́ au Client après le pre­mier ren­dez-vous (vis­ite con­seil /  audit). 

La 1ère vis­ite conseil/ audit donne néces­saire­ment lieu à̀ une fac­tura­tion for­faitaire, dont le  mon­tant pour­ra, le cas échéant, être déduit de la presta­tion ultérieure­ment con­fiée àAlexandra  Baelden 

Les prix pra­tiqués par Alexan­dra Baelden, sont ceux en vigueur le jour de la commande. 

Les presta­tions réal­isées sont fac­turées, en appli­ca­tion du devis ini­tial établi et validépar le  client et de ses éventuels avenants, en fonc­tion du nom­bre de pièces et de la sur­face ou de  l’espace à amé­nag­er, à décor­er, ou agencer. 

Le règle­ment de la presta­tion détail­lée s’effectue selon les modal­ités détail­lées dans le devis et la  fac­ture s’y afférent. 

Dans le cadre de ses nom­breuses presta­tions, Alexan­dra Baelden peut, encore, met­tre à̀ la  dis­po­si­tion de ses clients des élé­ments mobiliers de déco­ra­tion, notam­ment en vue d’une mise  en valeur le temps d’une vente ou d’une loca­tion. Dans ce cas, la loca­tion d’objets mobiliers de  déco­ra­tion ou d’ambiance sera lim­itée dans le temps selon les modal­ités du devis détail­lant la  prestation. 

Des frais de déplace­ment pour­ront être mis à la charge des clients, au regard de la local­i­sa­tion de  l’espace à agencer, home stager, ou décorer. 

Tous les prix sont indiqués en euros TTC par Alexan­dra Baelden. Alexan­dra Baelden est, en effet,  soumise au régime fis­cal des microso­ciétés et ne fac­ture donc pas de TVA (arti­cle 293B du CGI). 

Le client pour­ra effectuer son règle­ment par espèces, chèque ban­caire ou vire­ment ban­caire,  sous un délai de 15 jours après récep­tion de la fac­ture remise en main pro­pre, envoyée en  cour­ri­er postal ou par cour­ri­er électronique 

Tout chèque devra être établi à l’ordre de : Alexan­dra BAELDEN. 

Les coor­don­nées ban­caires utiles à un règle­ment par vire­ment ban­caire seront com­mu­niquées sur la facture. 

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix des presta­tions, Alexan­dra  Baelden serait fondée à réclamer des intérêts de retard à̀ 1,5 % à compter de la date d’exigibilité́ de la facture. 

Alexan­dra Baelden se réserve le droit de sus­pendre sa presta­tion en cas de non-paiement ou de  retard de paiement. 

Alexan­dra Baelden se réserve notam­ment le droit de refuser d’effectuer toute presta­tion pour le  compte d’un client qui n’aurait pas règlétotalement ou par­tielle­ment une presta­tion précé­dente,  ou avec lequel un lit­ige de paiement serait en cours d’administration.  

Arti­cle 5 : VALIDITE DU DEVIS 

Sauf stip­u­la­tion con­traire, tous les devis d’Alexandra Baelden ont une durée de validité́de 2 mois. 

Arti­cle 6 : RÉTRACTATION / MODIFICATION / ANNULATION. 

A compter de la date de la sig­na­ture du devis, et con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion en vigueur, le  client non pro­fes­sion­nel dis­posera d’un délai de 7 jours pour faire val­oir son droit de  rétrac­ta­tion auprès d’Alexandra Baelden. 

Il devra faire par­venir àAlexandra Baelden dans ce délai (cachet de la poste faisant foi), une  let­tre recom­mandée avec accuséde récep­tion, indi­quant son inten­tion de se rétracter, à l’adresse suiv­ante : Alexan­dra Baelden, 3 rue de Meaux 77230 Juilly 

Le rem­bourse­ment des sommes ver­sées lors de la prise de com­mande, à l’exception du coût de  la 1erre vis­ite con­seil restant acquise àAlexandra Baelden inter­vien­dra, au plus tard, dans un  délai de 30 jours ouvrés suiv­ant la date de récep­tion du R.A.R.  

Cette présente dis­po­si­tion ne s’applique qu’aux clients par­ti­c­uliers, non professionnels. 

Par ailleurs, il est pré­cisé́qu’une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pour­ra pas oppos­er à Alexan­dra Baelden des argu­ments sub­jec­tifs (argu­ments de goût) pour jus­ti­fi­er la reprise  inté­grale et gra­cieuse du devis et des presta­tions effec­tuées, ou le refus du paiement des  presta­tions pour lesquelles il s’est engagé́.  

Toute­fois, de manière excep­tion­nelle et sous le cou­vert de l’appréciation d’Alexandra Baelden des ajuste­ments pour­ront être apportés aux pro­jets et doc­u­ments étab­lis après demande du  client. Ces ajuste­ments seront opérés, le cas échéant, moyen­nant un tarif préférentiel. 

Si le client souhaite à l’issue de la presta­tion revoir en inté­gralité́ son pro­jet, Alexan­dra Baelden s’en­gage àfournir un nou­veau devis au client con­cerné, en appli­ca­tion des tar­ifs clas­sique en  vigueur. 

Arti­cle 7 : ENGAGEMENTS / RESPONSABILITÉS. 

Engage­ments / Respon­s­abil­ités d’Alexandra Baelden 

Alexan­dra Baelden pro­pose un ser­vice de con­seils de qualité́basé sur les infor­ma­tions qui lui  sont fournies par ses clients et sur la vis­ite con­seils réal­isée par ses soins, en prenant en compte  leurs souhaits et leur budget. 

Alexan­dra Baelden met en œuvre une oblig­a­tion de moyens des­tinée àproposer à ses clients le  con­seil et le meilleur ser­vice possibles. 

Le cas échéant, Alexan­dra Baelden répond à la demande du Client sous réserve des stocks  disponibles chez ses fournisseurs. 

Néan­moins, si en dépit de la vig­i­lance d’Alexandra Baelden, les pro­duits de déco­ra­tion ayant  retenus la val­i­da­tion de ses clients s’avèrent indisponibles, Alexan­dra Baelden en informe le  Client et invite celui-ci à mod­i­fi­er sa liste d’achat et/ou à annuler ou mod­i­fi­er la com­mande  passée sur la base de la liste préétablie. 

Par ailleurs, Alexan­dra Baelden n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réal­i­sa­tion d’éventuels travaux, ses presta­tions n’incluent pas les travaux tout corps d’état, et à ce titre, elle  n’engage pas sa respon­s­abilité́ con­tractuelle.  

Les Devis pro­posés par Alexan­dra Baelden ne con­stituent donc pas des devis de maitrise  d’œuvre mais unique­ment des devis de con­cep­tion de pro­jet décoratif. 

Son inter­ven­tion con­siste à met­tre en rela­tion son client avec des prestataires qual­i­fiés du  secteur de la déco­ra­tion, et du bâtiment. 

Le client con­tracte directe­ment et libre­ment avec chaque prestataire, Alexan­dra Baelden dégageant sa respon­s­abilité́ sur le choix du prestataire sélec­tionné́par le client. 

Alexan­dra Baelden pour­ra être man­datée par son client pour assur­er à sa place le suivi du pro­jet  déco­ratif auprès des dif­férents prestataires. 

Alexan­dra Baelden demeure exclu­sive­ment respon­s­able de la presta­tion détail­lée à son devis  contresignépar le client. Sa respon­s­abil­ité ne saurait être engagée sur des réal­i­sa­tions ne  rel­e­vant pas des presta­tions décrites à son devis ini­tial tel que validépar le client. 

Les com­man­des de travaux sont, le cas échéant, passées directe­ment par le Client auprès des  entre­pris­es con­cernées. Chaque arti­san est respon­s­able de son respect des délais et du bon  déroule­ment de son inter­ven­tion. Toutes les garanties légales ou con­tractuelles offertes au client  dans le cadre de la réal­i­sa­tion de travaux le sont directe­ment par les prestataires con­cernés (garantie décen­nale etc.…). 

Chaque équipe inter­venante présen­tera ses doc­u­ments d’assurance et garanties avant le début de sa mission. 

Lorsque Alexan­dra Baelden inter­vient sur le suivi des réal­i­sa­tions, tout man­que­ment  con­tractuel, retard, mal­façon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa respon­s­abilité́.  

En cas de lit­ige, le client ne pour­ra se retourn­er que vers le prestataire incriminé. 

Alexan­dra Baelden recom­mande le cas échéant à ses clients de souscrire une assur­ance  dom­mage ouvrage (DO) avant le démar­rage d’un chantier, con­for­mé­ment à la loi du 4 jan­vi­er  1978. 

Les maque­ttes, plans, ou planch­es d’ambiance remis aux clients demeurent, à ce titre, des  propo­si­tions d’idées n’ayant pas pour voca­tion d’être des plans des­tinés à la réal­i­sa­tion de  per­mis de con­stru­ire, ni ne représen­tent des plans tech­niques ou d’exécution. 

Alexan­dra Baelden ne procède nulle­ment à l’établissement de plans côtés. 

La remise d’un pas à pas ou d’un diag­nos­tic n’en­gagera donc pas Alexan­dra Baelden dans une  quel­conque respon­s­abilité́de mesures pour la réal­i­sa­tion de travaux, lesquels ne peu­vent  inter­venir que sous la seule respon­s­abilité́d’artisans habil­ités aux­quels le client aura fait appel. 

Engage­ments du Client : 

Le Client ou son man­dataire (ex : agent immo­bili­er) s’engage à laiss­er un accès suff­isant à Alexan­dra Baelden aux locaux ou espaces, objet du devis, afin qu’elle puisse pleine­ment  accom­plir sa prestation. 

Le Client s’engage à autoris­er Alexan­dra Baelden à déplac­er tout élé­ment mobili­er se trou­vant  dans les locaux, à l’exception de ceux que le Client aura expressé­ment pré­cisé́ souhaitémaintenir  dans les lieux. 

Le Client s’engage à autoris­er Alexan­dra Baelden à planter des clous, pos­er des chevilles ou  autre élé­ment sim­i­laire afin de sus­pendre ou expos­er des acces­soires dans le cadre de la  Presta­tion, étant enten­du qu’à la dépose de ces acces­soires des trous peu­vent demeur­er, les  travaux de retouch­es éventuels restant à la charge du Client. 

Le Client s’engage à respecter les ter­mes des présentes C.G.V, du devis et des fac­tures étab­lis par  Alexan­dra Baelden. 

Dans le cadre des loca­tions de mobiliers de déco­ra­tion con­sen­tis par Alexan­dra Baelden à ses  clients, un inven­taire est établi avec le client. Il com­prend une descrip­tion et men­tionne l’état du  bien prêté́. Tout objet mis à dis­po­si­tion dégradé́ou cassépourra être refac­turé au client entre  50% et 100% de son prix d’achat selon son état de détéri­o­ra­tion et sa vétusté́.  

Les risques afférents à la livrai­son de com­man­des passées sous les con­seils et avec le con­cours  d’Alexandra Baelden demeurent à la charge du client. 

Le Client est tenu de sup­port­er les éventuels frais de livrai­son des com­man­des passées, en sus  du mon­tant du devis validé auprès d’Alexandra Baelden 

Arti­cle 8 : ASSURANCE. 

Alexan­dra Baelden a souscrit auprès du CIC, une police d’assurance respon­s­abilité civile  pro­fes­sion­nelle référencée BQ6887781. 

Cette police d’as­sur­ance peut être fournie sur sim­ple demande aux clients. 

Arti­cle 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUE – DROIT D’AUTEUR.  

Tous les doc­u­ments, infor­ma­tions, textes, graphiques, images, pho­togra­phies ou tout autre  con­tenu, représen­tés sur le site inter­net pro­fes­sion­nel d’Alexandra Baelden lui sont stricte­ment  réservés, au titre du droit d’auteur, ain­si qu’au titre de la pro­priété́intel­lectuelle.  

As ce titre et con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du code de la pro­priété́intel­lectuelle, seule leur  util­i­sa­tion pour un usage privé est autorisée. 

Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion totale ou par­tielle du site pro­fes­sion­nel d’Alexandra  Baelden, ou de tout ou par­tie des élé­ments s’y trou­vant est stricte­ment interdite. 

Arti­cle 10 : CONFIDENTIALITE ‑ILLUSTRATION ET AUTORISATION DE REPRODUCTION. 

Alexan­dra Baelden s’en­gage àpréserver tout au long de sa presta­tion l’i­den­tité́de ses clients  ain­si que le lieu de leur habi­ta­tion et ou locaux. 

Alexan­dra Baelden détient la pro­priété́ absolue des cro­quis, visuels et illus­tra­tions réal­isées dans le cadre de ses prestations. 

Par la sig­na­ture des C.G.V, le client autorise Alexan­dra Baelden, sauf refus exprès et écrit de sa  part, à la prise de pho­tos de son intérieur, ou de l’espace quel qu’il soit dont l’agencement, la  déco­ra­tion, ou la val­ori­sa­tion lui est con­fié́, avant et après, la réal­i­sa­tion de sa prestation. 

Alexan­dra Baelden pour­ra, à des fins pro­mo­tion­nelles repro­duire les pho­tos pris­es et les  illus­tra­tions, en fonc­tion des besoins, et les exploiter sur tous les sup­ports mis à sa dis­po­si­tion  (dif­fu­sion sur sites Inter­net, cat­a­logues ou autres sup­ports com­mer­ci­aux) exis­tants et à venir,  sous réserves de préserv­er l’anonymat des lieux et des propriétaires. 

Arti­cle 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L).  

Par­mi les infor­ma­tions qu’Alexandra Baelden est amenée à vous deman­der, cer­taines sont  oblig­a­toires indis­pens­ables à la réal­i­sa­tion des presta­tions dans les meilleures conditions. 

D’autres sont fac­ul­ta­tives et col­lec­tées dans le but de mieux vous sat­is­faire en répon­dant de  manière plus per­son­nal­isée à vos attentes. 

Ces don­nées sont sus­cep­ti­bles d’être col­lec­tées et enreg­istrées sous for­mat élec­tron­ique et  cer­taines sont sus­cep­ti­bles d’être trans­mis­es aux prestataires avec lesquels Alexan­dra Baelden tra­vaille au quotidien. 

Con­for­mé­ment à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 jan­vi­er 1978, dite Loi Infor­ma­tique et Lib­erté́,  vous dis­posez d’un droit d’accès, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion de vos  don­nées per­son­nelles. Vous pou­vez exercer ce droit en envoy­ant un cour­ri­er recom­mandé à :  Alexan­dra Baelden à l’adresse suiv­ante 3 rue de Meaux 77230 Juil­ly ou en envoy­ant un e‑mail à abamenagement@outlook.fr

Arti­cle 12 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT. 

Alexan­dra Baelden relève de la loi française et de la com­pé­tence des tri­bunaux français. 

La loi applic­a­ble aux engage­ments con­tractuels souscrits entre Alexan­dra Baelden et ses clients  est la loi française, et ce quel que soit le lieu d’exécution de la prestation. 

En cas de désac­cord entre les par­ties, cha­cune devra essay­er de régler le dif­férend à l’amiable.  

Si le lit­ige ne peut être réglé́ à l’ami­able, le tri­bunal du siège social d’Alexandra Baelden demeur­era seul compétent. 

Les présentes con­di­tions générales de vente ont été établies le 1/07/2019 et s’appliquent à compter de leur date de mise en ligne.